Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE PONT-L'ABBE

Mairie 29120 Pont-l'Abbé
Association loi 1901

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE PONT-L'ABBE:

assurer aux membres du personnel communal actif, retraité et ayant cause, une assistance morale et matérielle dans tous les cas particuliers ou celle-ci se révèle nécessaire et non assurée par le CNAS ; étudier et réaliser toutes dispositions de nature à apporter des avantages sociaux collectifs ou individuels aux adhérents et à leur famille ; contribuer par tous moyens appropriés à la création et au développement d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés et d'assurer la gestion de ces oeuvres

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE PONT-L'ABBE

Code objet social de l'association 014030
Numéro waldec de l'association W294000918
Ancien numéro de l'association 0294007661
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 294P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-03-1976
Date de la dernière déclaration 16-02-2017
Date de publication JO 31-03-1976
Groupement Association simple

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