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Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU VENDÔMOIS

Objet social de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU VENDÔMOIS:

créer et entretenir des liens d'amitie entre ses membres, pratiquer l'entraide, organiser dans un but culturel ou récréatif des fêtes, spectacles, arbre de Noël, excursions, fournir une aide materielle et morale aux employes et aux familles des employés municipaux, notamment par l'octroi d'aides et de secours à l'occasion d'évènements familiaux, contribuer aux frais de vacances et de scolarité des enfants des personnels, acquérir des biens meubles et immeubles nécessaires à l'accomplissement de son action sociale, et intervenir au titre de son fonds social, à l'exclusion de toute manifestation politique ou confessionnelle

Informations de l'association Association COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DU VENDÔMOIS

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W412000567
  • Ancien numéro de l'association0412001147
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 412S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-11-1977
  • Date de la dernière déclaration 11-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-11-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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