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Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONTAINES SUR SAONE

mairie 69270 Fontaines-sur-Saône

Association loi 1901

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Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONTAINES SUR SAONE:

entraide entre personnel communal

Informations de l'association Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONTAINES SUR SAONE

Code objet social de l'association 014030
Numéro waldec de l'association W691068698
Ancien numéro de l'association0691011876
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-05-1975
Date de la dernière déclaration 07-08-2007
Date de publication JO de l’avis de création 29-05-1975
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association 14-06-2007

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