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Association loi 1901 Verifiee

Association COMITE SOCIAL DU PERSONNEL COMMUNAL DE FONTAINES SUR SAONE

69270 Fontaines-sur-Saône

Objet social

entraide entre personnel communal

Informations legales

Code objet social014030
Numero WALDECW691068698
Ancien numero0691011876
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire691P
Date de depot en Prefecture07-05-1975
Date derniere declaration07-08-2007
Date publication JO29-05-1975
Groupement Association simple
Date de dissolution 14-06-2007

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69270 Fontaines-sur-Saône

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