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Association COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE SAINTE MARTHE (CME SAINTE MARTHE)

Objet social de l'association Association COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE SAINTE MARTHE (CME SAINTE MARTHE):

LES PRATICIENS QUI EXERCENT LEUR ACTIVITE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE NE PARTICIPANT PAS AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER FORMENT DE PLEIN DROIT UNE CONFERENCE MEDICALE CHARGEE DE VEILLER A L'INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS ET DE PARTICIPER A L'EVALUATION DES SOINS. LA CONFERENCE DONNE SON AVIS SUR LA POLITIQUE MEDICALE DE L'ETABLISSEMENT

Informations de l'association Association COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE SAINTE MARTHE (CME SAINTE MARTHE)

  • Code objet social de l'association 017005
  • Numéro waldec de l'association W212004341
  • Ancien numéro de l'association9211604
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 212P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-11-1992
  • Date de la dernière déclaration 15-04-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-12-1992
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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