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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE LA CLINIQUE SAINTE MARTHE (CME SAINTE MARTHE)

56 RUE de la Préfecture 21000 Dijon

Objet social

LES PRATICIENS QUI EXERCENT LEUR ACTIVITE DANS UN ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE NE PARTICIPANT PAS AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER FORMENT DE PLEIN DROIT UNE CONFERENCE MEDICALE CHARGEE DE VEILLER A L'INDEPENDANCE PROFESSIONNELLE DES PRATICIENS ET DE PARTICIPER A L'EVALUATION DES SOINS. LA CONFERENCE DONNE SON AVIS SUR LA POLITIQUE MEDICALE DE L'ETABLISSEMENT

Informations legales

Code objet social017005
Numero WALDECW212004341
Ancien numero9211604
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire212P
Date de depot en Prefecture04-11-1992
Date derniere declaration15-04-2013
Date publication JO16-12-1992
Groupement Association simple

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