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Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DES PORTES DU LAURAGAIS

Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DES PORTES DU LAURAGAIS:

répondre aux missions définies dans l'accord conventionnel interprofessionnel (aci) publié au journal officiel du 24 août 2019 visant à l'amélioration de l'accès aux soins, de la fluidité des parcours des patients, de la prévention, de la qualité et la pertinence des soins et de l'accompagnement des professionnels de santé ; créer, organiser, administrer et assurer le fonctionnement d'une communauté professionnelle du territoire de santé au sens de la loi pour la modernisation du système de santé, loi 2016-41 du 26 janvier 2016 et de l'article l ; 1434-12 du code de santé publique

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DES PORTES DU LAURAGAIS

  • Code objet social de l'association 017005
  • Numéro waldec de l'association W313034342
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-10-2020
  • Date de la dernière déclaration 28-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-10-2020
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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