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Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION DU NORD

268 BD Clémenceau 59700 Marcq-en-Baroeul
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION DU NORD:

D'effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents...

Informations de l'association Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION DU NORD

  • Code objet social de l'association 022550
  • Numéro waldec de l'association W595002517
  • Ancien numéro de l'association0595003388
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-03-1937
  • Date de la dernière déclaration 18-08-2015
  • Date de publication JO de l’avis de création 07-04-1937
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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