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Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE-ET-MARNE

56 RUE eugène delaroue 77190 Dammarie-les-Lys
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE-ET-MARNE:

la caisse a pour objet d'effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages conventionnels en matière de congés annuels payés selon les distinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents d'assurer la mise en oeuvre des disposit

Informations de l'association Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE SEINE-ET-MARNE

  • Code objet social de l'association 022550
  • Numéro waldec de l'association W772002545
  • Ancien numéro de l'association0772000877
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 772P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-09-1939
  • Date de la dernière déclaration 28-10-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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