Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST (C.G.O)

10 RUE des Genêts 44700 Orvault
Association loi 1901

Objet social de l'association Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST (C.G.O):

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages concentionnels en matière de congés annuels payés selon les dinstinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents au prorata des salaires payés aux travaillerus déclarés ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglemntaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la C.N.S.B.T.P.F ; percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article ; prêter, en outre son concours, toutes les fois qu'il lui est demandé par les pouvoirs publics, pour des fins déterminées par ceux-ci, même en dehors de son objet tel que défini ci-dessus ; etc,

Informations de l'association Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GRAND OUEST (C.G.O)

Code objet social de l'association 022550
Numéro waldec de l'association W442008292
Ancien numéro de l'association 0442001516
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 442P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-03-1937
Date de la dernière déclaration 24-04-2017
Date de publication JO 03-04-1937
Groupement Association simple
Date de dissolution 02-12-2016

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