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Association DEFENSE ARDECHOISE DES SINISTRES SECHERESSE

75 RUE Vincent d'Indy Mairie 07130 Soyons
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association DEFENSE ARDECHOISE DES SINISTRES SECHERESSE:

faire reconnaitre au titre de catastrophe naturelle les communes ardèchoises touchées par la sècheresse de l'été 2003.les propriétaires d'habitations affectées doivent pouvoir bénéficier du soutien de leur assurance qui n'est rendu possible que par l'agrément ministériel de cette disposition

Informations de l'association Association DEFENSE ARDECHOISE DES SINISTRES SECHERESSE

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W073001002
  • Ancien numéro de l'association0073007045
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 073S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-09-2004
  • Date de la dernière déclaration 24-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 23-10-2004
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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