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Objet social de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA MARNE:

la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la, planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce, la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan, assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département de la Marne

Informations de l'association Association EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DE LA MARNE

  • Code objet social de l'association 023002
  • Numéro waldec de l'association W511005580
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 511P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-09-2021
  • Date de la dernière déclaration 02-09-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-03-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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