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Association loi 1901 Verifiee

Association FONTAINES ET CHARME

IMP de la Mairie 21800 Sennecey-lès-Dijon

Objet social

favoriser et accompagner la réalisation de l'aménagement de la ZAC des Fontaines à Sennecey-lès-Dijon pour que l'opération se déroule en parfaite harmonie avec la commune et dans le strict respect des intérêts des propriétaires et entités dont les parcelles sont susceptibles d'être préemptées tel que le prévoit l'article 545 du code civil

Informations legales

Code objet social030012
Numero WALDECW212005303
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire212P
Date de depot en Prefecture26-04-2010
Date derniere declaration12-12-2017
Date publication JO08-05-2010
Groupement Association simple
Date de dissolution 29-11-2017

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Localisation

Adresse

IMP de la Mairie
21800 Sennecey-lès-Dijon

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