Association FONTAINES ET CHARME

IMP de la Mairie 21800 Sennecey-lès-Dijon
Association loi 1901

Objet social de l'association Association FONTAINES ET CHARME:

favoriser et accompagner la réalisation de l'aménagement de la ZAC des Fontaines à Sennecey-lès-Dijon pour que l'opération se déroule en parfaite harmonie avec la commune et dans le strict respect des intérêts des propriétaires et entités dont les parcelles sont susceptibles d'être préemptées tel que le prévoit l'article 545 du code civil

Informations de l'association Association FONTAINES ET CHARME

Code objet social de l'association 030012
Numéro waldec de l'association W212005303
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 212P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-04-2010
Date de la dernière déclaration 12-12-2017
Date de publication JO 08-05-2010
Groupement Association simple
Date de dissolution 29-11-2017

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