Association GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS
14 RUE des Trois Princesses 50330 Saint-Pierre-Église
Association loi 1901
Objet social de l'association Association GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS:
reunir les propriétaires et locataires de terrains situés sur le territoire des communes s'étendant de Gatteville-le-Phare au Becquet de Tourlaville ; appoter à ses membres un soutien moral et juridique afin de leur permettre d'exercer leur droit dans le cadre de la constitution de 1958 et, si nécessaire, d'exercer un recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Informations de l'association Association GROUPEMENT POUR LA DEFENSE DES DROITS DES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES DE TERRAINS
Code objet social de l'association
032520
Numéro waldec de l'association
W502002222
Ancien numéro de l'association
0502004438
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
502S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-09-1997
Date de la dernière déclaration
08-08-2013
Date de publication JO
27-09-1997
Groupement
Association simple
Date de dissolution
12-07-2013
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Location / Contacts
14 RUE des Trois Princesses 50330 Saint-Pierre-Église
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