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Association loi 1901 Verifiee

Association ILOT FORMATION

26 BD D Arcole 31000 Toulouse

Objet social

être un organisme de formation professionnelle continue au sens de L.6313-1 du code du travail, enregistré auprès de la Préfecture sous le n° 73 31 06 45 731,dont l'objet est d'élaborer et de développer des formations et outils pédagogiques destinés à la formation continue des architectes, des professionnels de l'environnement, du bâti et du cadre de vie ; Par ses actions , l'association entend répondre aux obligations de l'Architecte énoncées à l'article 4 du Code des devoirs professionnels : "l'architecte entretient et améliore sa compétence ; il contribue et participe à cet effet à des activités d'information, de formation et de perfectionnement, notamment à celles acceptées par l'Ordre des architectes" ainsi qu'à l'arrêté du 12 janvier 2016, précisant les obligations déontologiques de formation de l'architecte.

Informations legales

Code objet social023035
Numero WALDECW313017070
Ancien numeroInconnu
Numero SIRET74995986200022
Code site gestionnaire313P
Date de depot en Prefecture28-12-2011
Date derniere declaration30-05-2023
Date publication JO07-01-2012
Groupement Association simple

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