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Objet social de l'association Association INSTITUTION PIERRE FAVRE:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente dans le respect du droit français d'une part et des accords conclus en son sein d'autre part; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement Catholique, l'association de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; elle l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique; elle contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; elle est l'employeur des personnels de droit privé; l'association peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et notamment formation initiale scolaire, formation par apprentissage et formation continue, à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal;

Informations de l'association Association INSTITUTION PIERRE FAVRE

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W741000454
  • Ancien numéro de l'association0741002003
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 741P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-11-1957
  • Date de la dernière déclaration 29-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-11-1957
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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