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Association loi 1901 Verifiee

Association INTERNATIONAL BRIDGES TO JUSTICE FRANCE

01260 Hotonnes

Objet social

l'association devra être non-lucrative et ses objectifs devront être à but uniquement charitable et/ou éducatif ; l'association a pour objectif principal de renforcer le respect des droits fondamentaux des citoyens ordinaires à travers le monde ; l'association veille notamment au respect du droit à une représentation juridique compétente, du droit de ne pas subir de traitements cruels et inhumains, du droit à un procès équitable et du droit d'être jugé dans un délai raisonnable ; afin de réaliser cet objectif, l'association aide les défenseurs des droits de l'homme et les états dans la mise en place d'une aide judiciaire dont le but est de protéger les droits fondamentaux ; l'association aide également les pays à mettre en oeuvre les diverses lois et codes de nature pénale, fournissant une assistance juridique et/ou administrative ; les missions principales de l'association sont les suivantes : fournir des services de formation et du matériel aux organisations d'assistance juridique et de défense des droits des particuliers dans des pays tels que le Burundi, la Chine, le Cambodge, l'Inde, le Rwanda et le Zimbabwe (et plus tard dans d'autres pays jugés appropriés), aider au développement de systèmes de justice pénale plus équitables et efficaces dans ces pays

Informations legales

Code objet social003040
Numero WALDECW014001242
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire014S
Date de depot en Prefecture20-04-2015
Date derniere declaration20-04-2015
Date publication JO09-05-2015
Groupement Association simple

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