Association LES AMIS DU STADE
2 CHEM1 du Puech 12430 Villefranche-de-Panat
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LES AMIS DU STADE:
veiller sur toute la commune de Villefranche de Panat, au respect du droit et des principes dictés par les différents codes (code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), code général des collectivités territoriales, code de l'urbanisme et de l'environnement, plus précisément préserver les intérêts des articles L 110-1 du code de l'urbanisme et L 110-1 du code de l'environnement ; le bureau peut engager toutes procédures gracieuses ou contentieuses nécessaires, charge à lui d'en rendre compte à l'assemblée générale
Informations de l'association Association LES AMIS DU STADE
Code objet social de l'association
004030
Numéro waldec de l'association
W121002215
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
121S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
08-11-2010
Date de la dernière déclaration
08-11-2010
Date de publication JO
27-11-2010
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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