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Association loi 1901 Verifiee

Association MÉMOIRE DE LA CIASE (COMMISSION INDÉPENDANTE SUR LES ABUS SEXUELS DANS L'ÉGLISE)

37 RUE des Cheneaux 92330 Sceaux

Objet social

gérer la documentation versée aux archives nationales, gérer l'accès à cette documentation pendant une période de 100 ans, gérer les droits patrimoniaux intellectuels et moraux qui s'attachent au rapport de la CIASE, permettre l'accès sur internet à ce rapport et à ses annexes, le cas échéant en faire éditer tout ou partie

Informations legales

Code objet social004030
Numero WALDECW921010069
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire921S
Date de depot en Prefecture25-11-2021
Date derniere declaration25-11-2021
Date publication JO07-12-2021
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

37 RUE des Cheneaux
92330 Sceaux

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