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Association loi 1901 Verifiee

Association NEW YORK CONVENTION GUIDE PROJECT - NYCGP

7 RUE Jacques Bingen 75017 Paris

Objet social

promotion de l'application uniforme de la convention de 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères dite convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion et mise à disposition de tous types d'informations relatives à la convention de New-York ; diffusion de tous types d'ouvrages ou de publications consacrés à la convention de New-York et plus généralement à la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères ; animation d'une communauté de praticiens en vue de favoriser les échanges relatifs à l'application de la convention de New-York en vue de les former et de contribuer à son développement ; développement de projets de recherches, de coopération, de formation dans le cadre de l'application de la convention de New-York ; acquisition, exploitation ou cession de tous droits de propriété intellectuelle, droit d'auteurs ou droits assimilés en vue de la promotion et la diffusion de tous types d'information relatives à la convention de New-York

Informations legales

Code objet social004025
Numero WALDECW751240108
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture29-06-2017
Date derniere declaration29-06-2017
Date publication JO15-07-2017
Groupement Association simple

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