Association O.G.E.C. CLAIREFONTAINE DUISANS
36 RUE du Château Institution Clairefontaine 62161 Duisans
Association loi 1901
Objet social de l'association Association O.G.E.C. CLAIREFONTAINE DUISANS:
le respect du droit français, d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignnement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le collège Clairefondaine de Duisans ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, ficnancière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique
Informations de l'association Association O.G.E.C. CLAIREFONTAINE DUISANS
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W621003214
Ancien numéro de l'association
0621001404
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
621P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-02-1963
Date de la dernière déclaration
07-12-2015
Date de publication JO
27-02-1963
Groupement
Association simple
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