Association O.G.E.C. DE L' ECOLE SAINTE-AGNES
AV de la Gare 12560 Saint-Saturnin-de-Lenne
Association loi 1901
Objet social de l'association Association O.G.E.C. DE L' ECOLE SAINTE-AGNES:
assumer juridiquement, dans le respect du droit français, la gestion de l'établissement d'enseignement nommé dans l'article 2 : l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement, il l'exerce conformément aux projets de l'école, il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé » l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Informations de l'association Association O.G.E.C. DE L' ECOLE SAINTE-AGNES
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W121001461
Ancien numéro de l'association
0121000429
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
122P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-02-1948
Date de la dernière déclaration
09-04-2019
Date de publication JO
03-03-1948
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
AV de la Gare 12560 Saint-Saturnin-de-Lenne
Laissez un commentaire