Association O.G.E.C. DE L' ECOLE SAINTE-AGNES

AV de la Gare 12560 Saint-Saturnin-de-Lenne
Association loi 1901

Objet social de l'association Association O.G.E.C. DE L' ECOLE SAINTE-AGNES:

assumer juridiquement, dans le respect du droit français, la gestion de l'établissement d'enseignement nommé dans l'article 2 : l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l'établissement, il l'exerce conformément aux projets de l'école, il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé » l'OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal, l'OGEC peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet, l'OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association O.G.E.C. DE L' ECOLE SAINTE-AGNES

Code objet social de l'association 015035
Numéro waldec de l'association W121001461
Ancien numéro de l'association 0121000429
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 122P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 07-02-1948
Date de la dernière déclaration 09-04-2019
Date de publication JO 03-03-1948
Groupement Association simple

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