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Objet social de l'association Association O.G.E.C. NOTRE DAME:

dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association O.G.E.C. NOTRE DAME

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W252001097
  • Ancien numéro de l'association0252002590
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-01-1977
  • Date de la dernière déclaration 24-03-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-01-1977
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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