Association O.G.E.C. SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE
45 AV de Champalaune OGEC SAINTE ANNE - SAINT JOSEPH 35740 Pacé
Association loi 1901
Objet social de l'association Association O.G.E.C. SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE:
assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Informations de l'association Association O.G.E.C. SAINT JOSEPH SAINTE ANNE DE PACE
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W353000807
Ancien numéro de l'association
0353000291
Numéro de siret
77771250600040
Code du site gestionnaire
353P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
29-03-1922
Date de la dernière déclaration
27-06-2023
Date de publication JO
13-04-1922
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
45 AV de Champalaune OGEC SAINTE ANNE - SAINT JOSEPH 35740 Pacé
Laissez un commentaire