Association OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SIS À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL)
2 RUE de la Pavière 44850 Mouzeil
Association loi 1901
Objet social de l'association Association OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SIS À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL):
conformément à l'article 134 du statut des l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, lenseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale, se livrer à toute activité en lien avec son objet principal
Informations de l'association Association OGEC DE L'ÉCOLE NOTRE DAME SIS À MOUZEIL (OGEC DE MOUZEIL)
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W444000408
Ancien numéro de l'association
0444000277
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
441S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
02-10-1951
Date de la dernière déclaration
15-03-2023
Date de publication JO
12-10-1951
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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