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Association OGEC DE NOTRE DAME DE LA CROIX

Objet social de l'association Association OGEC DE NOTRE DAME DE LA CROIX:

dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’Enseignement Catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion de l’établissement catholique d’enseignement Ecole Notre Dame de la Croix

Informations de l'association Association OGEC DE NOTRE DAME DE LA CROIX

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W751015827
  • Ancien numéro de l'association15827
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-06-1947
  • Date de la dernière déclaration 05-02-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-06-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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