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Association OGEC DU COLLEGE SAINT GILDUIN DE COMBOURG

Objet social de l'association Association OGEC DU COLLEGE SAINT GILDUIN DE COMBOURG:

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droits privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal

Informations de l'association Association OGEC DU COLLEGE SAINT GILDUIN DE COMBOURG

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W354000309
  • Ancien numéro de l'association0354001777
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-03-1980
  • Date de la dernière déclaration 28-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-03-1980
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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