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Association OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE

Objet social de l'association Association OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE:

assumer juridiquement la gestion de l'établissement d'enseignement fondé par la Congrégation des Soeur de Saint Joseph de Cluny, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique et des accords conclus au sein de l'Enseignement Catholique d'autre part ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, la restauration, la mise à disposition des locaux, et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouïssance

Informations de l'association Association OGEC ECOLE CATHOLIQUE SAINTE-ANNE

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W294003364
  • Ancien numéro de l'association0294011478
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 294P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-05-1983
  • Date de la dernière déclaration 15-12-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-05-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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