Association OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS
1 RUE du Pont Simon 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
Association loi 1901
Objet social de l'association Association OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS:
assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner, après accord de l'autorité de tutelle, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Informations de l'association Association OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W621001955
Ancien numéro de l'association
0621003833
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
621P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-12-1982
Date de la dernière déclaration
17-02-2023
Date de publication JO
24-12-1982
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
1 RUE du Pont Simon 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
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