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Objet social de l'association Association OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS:

assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner, après accord de l'autorité de tutelle, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W621001955
  • Ancien numéro de l'association0621003833
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 621P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-12-1982
  • Date de la dernière déclaration 17-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-12-1982
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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