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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME A JANVILLE

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME A JANVILLE:

dans le respect du droit français d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'établissements fondés par l'autorités canonique compétente

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME A JANVILLE

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W281004028
  • Ancien numéro de l'association0281003654
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 281P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-09-1960
  • Date de la dernière déclaration 04-03-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-10-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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