Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE DUAULT

Ecole Privée Saint-Joseph 22160 Duault
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE DUAULT:

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion d'établissement scolaire (primaire, secondaire, technique, agricole) ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, notamment ceux des comités diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les évêques membres de la conférence épiscopale le 3 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le chef d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DE DUAULT

Code objet social de l'association 015035
Numéro waldec de l'association W222000903
Ancien numéro de l'association 0222000688
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 222S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-02-1961
Date de la dernière déclaration 12-10-2019
Date de publication JO 23-03-1961
Groupement Association simple

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