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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DU COLLEGE PRIVE MIXTE CATHOLIQUE NOTRE DAME D'ESPERANCE DE BROONS

24 RUE de Plumaugat Collège Notre Dame d'Espérance 22250 Broons
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DU COLLEGE PRIVE MIXTE CATHOLIQUE NOTRE DAME D'ESPERANCE DE BROONS:

respect du droit francais d'une part des accords conclus au sein de l'enseignement catholique, d'autre part d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE (OGEC) DU COLLEGE PRIVE MIXTE CATHOLIQUE NOTRE DAME D'ESPERANCE DE BROONS

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W221002538
  • Ancien numéro de l'association0221000481
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 221S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-04-1947
  • Date de la dernière déclaration 17-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 11-05-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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