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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIMAIRE MIXTE SAINTE-ANNE - MOULIN A VENT

Moulin à Vent Ecole Sainte-Anne 29530 Plonévez-du-Faou
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIMAIRE MIXTE SAINTE-ANNE - MOULIN A VENT:

conformément à l'article 134 de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; Il est l'employeur des personnels de droit privé

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE PRIMAIRE MIXTE SAINTE-ANNE - MOULIN A VENT

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W292001825
  • Ancien numéro de l'association0292000570
  • Numéro de siret 777586256
  • Code du site gestionnaire de l’association 292S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-11-1952
  • Date de la dernière déclaration 14-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-12-1952
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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