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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SACRE-COEUR D'OUZOUER-LE-MARCHE

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SACRE-COEUR D'OUZOUER-LE-MARCHE:

assurer, conformément aux dispositions législatives ou réglementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SACRE-COEUR D'OUZOUER-LE-MARCHE

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W411001972
  • Ancien numéro de l'association0411001723
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 411P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-01-1947
  • Date de la dernière déclaration 22-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-02-1947
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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