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Association ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JOSEPH DE MARCOUSSIS

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JOSEPH DE MARCOUSSIS:

assurer, conformément aux dispositions législatives ou règlementaires, la fondation et l'entretien d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, notamment la gestion de l'établissement scolaire, ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement, se rapporte à l'éducation et à l'enseignement ; à cet effet, l'association pourra acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ; dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'Enseignement Catholique, notamment ceux des Comités Diocésains tels qu'ils ont été approuvés par les Evêques membres de la Conférence Episcopale le 03 juillet 1978, elle assume ses obligations d'ordre administratif, matériel ou financier en liaison avec le cherf d'établissement, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L' ECOLE CATHOLIQUE SAINT-JOSEPH DE MARCOUSSIS

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W913007461
  • Ancien numéro de l'association0913001252
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 913S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 04-11-1960
  • Date de la dernière déclaration 08-04-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-11-1960
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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