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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE MARIE-MADELEINE

22 RUE du Vieux Porche 41120 Les Montils
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE MARIE-MADELEINE:

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE MARIE-MADELEINE

Code objet social de l'association 015035
Numéro waldec de l'association W411002023
Ancien numéro de l'association 0411001703
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 411P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-11-1946
Date de la dernière déclaration 30-05-2022
Date de publication JO 27-11-1946
Groupement Association simple

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