Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE MARIE-MADELEINE
22 RUE du Vieux Porche 41120 Les Montils
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE MARIE-MADELEINE:
dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE MARIE-MADELEINE
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W411002023
Ancien numéro de l'association
0411001703
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
411P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-11-1946
Date de la dernière déclaration
30-05-2022
Date de publication JO
27-11-1946
Groupement
Association simple
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