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Association loi 1901 Verifiee

Association ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE SAINTE MARIE-MADELEINE

22 RUE du Vieux Porche 41120 Les Montils

Objet social

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; l'exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations legales

Code objet social015035
Numero WALDECW411002023
Ancien numero0411001703
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire411P
Date de depot en Prefecture14-11-1946
Date derniere declaration30-05-2022
Date publication JO27-11-1946
Groupement Association simple

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