Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE JUIGNÉ DES MOUTIERS
Ecole Notre-Dame-de-Lourdes 44670 Juigné-des-Moutiers
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE JUIGNÉ DES MOUTIERS:
respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; Conformément à l'article 134 du statuts de l'enseignement catholique " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif , être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal , passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE JUIGNÉ DES MOUTIERS
Code objet social de l'association
015035
Numéro waldec de l'association
W441000930
Ancien numéro de l'association
0441000834
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
441S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
13-01-1982
Date de la dernière déclaration
20-06-2023
Date de publication JO
05-03-1982
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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