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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE BELLEHERBE

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE BELLEHERBE:

dans le respect du droit français d'une part et des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissement d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE L'ECOLE NOTRE DAME DE BELLEHERBE

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W252002619
  • Ancien numéro de l'association0252001428
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-09-1959
  • Date de la dernière déclaration 14-06-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-09-1959
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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