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Association ORGANISME DE GESTION DE L' ENSEMBLE LA MENNAIS DES LYCEES CATHOLIQUES DE SAINT-MALO

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L' ENSEMBLE LA MENNAIS DES LYCEES CATHOLIQUES DE SAINT-MALO:

a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; contribue à assurer la mise en ?uvre matérielle du projet éducatif ; est l'employeur des personnels de droit privé ; peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation initiale et continue, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; peut passer convention avec l'État, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L' ENSEMBLE LA MENNAIS DES LYCEES CATHOLIQUES DE SAINT-MALO

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W354002131
  • Ancien numéro de l'association0354001389
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 354S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-06-1975
  • Date de la dernière déclaration 17-04-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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