Chercher
Ajouter une association

Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER:

l’organisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français d’un part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; Conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’OGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes ; A cette fin elle pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l’OGEC peut passer convention avec l’État, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme, personne morale ou physique, concourant même partiellement à son objet ; l’OGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W161003236
  • Ancien numéro de l'association0161084117
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 161P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-07-1984
  • Date de la dernière déclaration 21-10-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-08-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr