Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE LTP SAINT-JOSEPH L'AMANDIER:
lorganisme de gestion (OGEC) a pour objet, dans le respect du droit français dun part, du statut de lEnseignement catholique en France, des décisions du Comité national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein dautre part, dassumer juridiquement la gestion détablissements denseignement fondés par lautorité canonique compétente ; Conformément à larticle 134 du statut de lEnseignement catholique, lorganisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale dun ou plusieurs établissement(s) ; il lexerce conformément aux projets de lécole, aux orientations de lautorité de tutelle et aux textes internes à lEnseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif ; il est lemployeur des personnels de droit privé ; lOGEC peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à léducation, lenseignement, la formation y compris la formation en apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes ; A cette fin elle pourra réaliser toutes activités parascolaires telles que laccueil, lhébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et dune manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; lOGEC peut passer convention avec lÉtat, les collectivités territoriales ainsi quavec tout organisme, personne morale ou physique, concourant même partiellement à son objet ; lOGEC peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792