Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU

3 bis BD Raymond Parpaillon 85600 Montaigu
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU:

assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique , "l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé" ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; réaliser à cette fin toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition des locaux et d'une manière générale se livrer à toutes activités de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES DE MONTAIGU

Code objet social de l'association 015035
Numéro waldec de l'association W852000789
Ancien numéro de l'association 0852002538
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 852P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-08-1972
Date de la dernière déclaration 02-06-2023
Date de publication JO 18-08-1972
Groupement Association simple

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