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Association loi 1901 Verifiee

Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIE DU MILLAVOIS (OGECAM)

3 PL du Mandarous 12100 Millau

Objet social

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; il assume toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; il peut se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il peut passer des conventions avec l'Etat et les collectivités et acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations legales

Code objet social015035
Numero WALDECW121002302
Ancien numero0121001703
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire121S
Date de depot en Prefecture18-11-1980
Date derniere declaration12-05-2022
Date publication JO26-11-1980
Groupement Association simple

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