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Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIE DU MILLAVOIS (OGECAM)

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIE DU MILLAVOIS (OGECAM):

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité National de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part ; l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; il assume toute activité de gestion se rapportant à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture ; il peut se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; il peut passer des conventions avec l'Etat et les collectivités et acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DES ETABLISSEMENTS CATHOLIQUES ASSOCIE DU MILLAVOIS (OGECAM)

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W121002302
  • Ancien numéro de l'association0121001703
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 121S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-11-1980
  • Date de la dernière déclaration 12-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-11-1980
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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