Association RESTAURANT INTER-ENTREPRISES-ADMINISTRATIONS PARIS-SACLAY DE PALAISEAU

6 BD Dubreuil c/o Etablissement Public Paris-Saclay 91400 Orsay
Association loi 1901

Objet social de l'association Association RESTAURANT INTER-ENTREPRISES-ADMINISTRATIONS PARIS-SACLAY DE PALAISEAU:

mettre à la disposition des salariés de ses membres, constitués de Laboratoires de Recherche publics et privés et d'Organismes Institutionnels situés sur la frange Sud du Plateau de Saclay, un restaurant inter-entreprises-administrations (ci-après dénommé "RIEA") dans ladite zone ; elle poursuit un but non lucratif ; le RIEA constituant une cantine d'entreprise au sens des dispositions de l'Article R 2323-1 du code du travail et de l'article 85 bis de l'annexe III du code général des Impôts ; les membres de l'association exluent expressément la création et l'existence entre eux d'une société pour la gestion du RIEA ; l'adhésion à l'association est gratuite ; seul le coût complet des repas servis après déduction des sommes versées par les convives est refacturé aux membres par le prestataire de restauration pour les parts patronales et par l'association pour les frais fixes et variables au prorata de leur fréquentation respective du RIEA ; dans la suite le prestataire qui sera en charge de la restauration collective dans le RIEA est dénommé "le restaurateur"

Informations de l'association Association RESTAURANT INTER-ENTREPRISES-ADMINISTRATIONS PARIS-SACLAY DE PALAISEAU

Code objet social de l'association 014030
Numéro waldec de l'association W913006838
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 913S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-11-2015
Date de la dernière déclaration 26-03-2018
Date de publication JO 28-11-2015
Groupement Association simple

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