Association TOUS FEDERES PROTEGEONS NOS BIENS
RTE de Villefranque Maison Gurexokoa 64480 Jatxou
Association loi 1901
Objet social de l'association Association TOUS FEDERES PROTEGEONS NOS BIENS:
association crée suite au vote de l'article 84 de la loi des finances pour 2014 apportant modification aux dispositions du Code général des impôts concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties (article 1396 du Code général des impôts) dans les zones dites de tension immobilière; l'association a pour objectif de mettre tout en oeuvre pour obtenir son annulation
Informations de l'association Association TOUS FEDERES PROTEGEONS NOS BIENS
Code objet social de l'association
004035
Numéro waldec de l'association
W641006242
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
641S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
30-01-2014
Date de la dernière déclaration
17-03-2021
Date de publication JO
15-02-2014
Groupement
Association simple
Date de dissolution
11-03-2021
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Location / Contacts
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