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Association UNION DES PROPRIETEAIRES ET OCCUPANTS D'IMMEUBLES DE MOUTIERS-HAUT CONCERNES PAR UN RISQUE D'AFFAISSEMENT MINIER BRUTAL

mairie 54660 Moutiers
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association UNION DES PROPRIETEAIRES ET OCCUPANTS D'IMMEUBLES DE MOUTIERS-HAUT CONCERNES PAR UN RISQUE D'AFFAISSEMENT MINIER BRUTAL:

Défendre l'intérêt collectif et individuel des personnes et de leurs ayants droit susceptibles de subir des préjudices immobiliers et mobilirs directement liés aux risques d'affaissements miniers dans le sous-sol de la zone identifiée de Moutiers-Haut et notamment pour que celles-ci obtiennent une juste indemnisation de l'Etat, en application des lois en vigueur

Informations de l'association Association UNION DES PROPRIETEAIRES ET OCCUPANTS D'IMMEUBLES DE MOUTIERS-HAUT CONCERNES PAR UN RISQUE D'AFFAISSEMENT MINIER BRUTAL

  • Code objet social de l'association 032520
  • Numéro waldec de l'association W541001370
  • Ancien numéro de l'association53/05
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 541S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-08-2005
  • Date de la dernière déclaration 08-03-2010
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 30-03-2010

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