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Association loi 1901 Verifiee

Association VIVRE À L'ÉCO-HAMEAU DU CHAMP FOULON

95510 Saint-Cyr-en-Arthies

Objet social

faciliter la programmation, la conception, la réalisation, l'organisation de l'éco-hameau localisé sur le site du champ foulon à saint-cyr-en-arthies (95510) ainsi que la vie des habitants et leurs relations avec les habitants du village, les institutions et tout autre tiers ; agir au bénéfice de ses membres dans un esprit participatif et coopératif en ayant pour finalité la promotion du développement durable, tant sur le plan écologique, qu'économique, social, humain et culturel développement et promotion sur la commune de saint-cyr-en-arthies, d'un éco-hameau de plusieurs maisons sur le lieu-dit le champ foulon ; faciliter l'accès au logement et l'accès à des espaces et locaux communs, y compris pour les ménages modestes ; a ce titre, elle porte l'ensemble des actions de développement du programme immobilier, et se substitue, en attendant sa création, à la future structure juridique qui sera créée pour porter le financement et la réalisation du projet immobilier ; l'association portera notamment ces actions (liste non exhaustive et non exclusive) : - signature de protocoles fonciers, type promesse de vente du terrain, servitudes de vues… - dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme - mise en place de missions de maîtrise d'œuvre et d'assistance à maitrise d'ouvrage - commandes de diagnostics et études diverses indispensables au développement du projet - recours à des conseils juridiques et financiers - sollicitations d'aides publiques ou assimilées (subventions, …) pour faire face à ses besoins financiers, l'association fera appel à des appels de fonds auprès de ses membres ; l'association agira dans un esprit de convivialité et de solidarité, dans le but de favoriser et d'organiser l'entraide et l'échange entre les adhérents, et éventuellement avec d'autres structures

Informations legales

Code objet social030012
Numero WALDECW953007159
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire953P
Date de depot en Prefecture05-01-2017
Date derniere declaration29-03-2023
Date publication JO21-01-2017
Groupement Association simple

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