Association ACADEMIE DE LEGISLATION
PL d'Assézat Hôtel d'Assézat et de Clémence Isaure 31000 Toulouse
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ACADEMIE DE LEGISLATION:
contribuer au développement de la science du droit
Informations de l'association Association ACADEMIE DE LEGISLATION
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W313006644
Ancien numéro de l'association
00007
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
313P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-02-1917
Date de la dernière déclaration
23-06-2022
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
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