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Association ACADEMIE DE LEGISLATION

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Association loi 1901

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Objet social de l'association Association ACADEMIE DE LEGISLATION:

contribuer au développement de la science du droit

Informations de l'association Association ACADEMIE DE LEGISLATION

Code objet social de l'association 004000
Numéro waldec de l'association W313006644
Ancien numéro de l'association00007
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire de l’association 313P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-02-1917
Date de la dernière déclaration 23-06-2022
Date de publication JO de l’avis de création 01-07-1901
Groupement Association simple
Date de déclaration de dissolution de l’association

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