Association AMICUS CURIAE
13, RUE colbert 78000 Versailles
Association loi 1901
Objet social de l'association Association AMICUS CURIAE:
défendre la spécificité comme une voie d' achèvement du procès et de promouvoir le développement de règles favorisant cet objectif ; regrouper tous les acteurs du procès d' appel et contribuer par des travaux de doctrine, des colloques et des formations à une meilleure définition et une meilleure connaissance du procès en appel ; favoriser l' exercice par ses membres de leur profession en défendant des propositions concernant la représentation des parties qui permette un meilleur fonctionnement des cours et le respect d'un procès équitable
Informations de l'association Association AMICUS CURIAE
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W784001908
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
784P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
20-04-2010
Date de la dernière déclaration
20-04-2010
Date de publication JO
15-05-2010
Groupement
Association simple
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