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ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE REMEMBREMENT DE VERNANTES

Objet social de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE REMEMBREMENT DE VERNANTES:

Vérifier la validité des opérations de remembrement; recueillir et répande les renseignement concernant ce remembrement ; faire connaitre les droits et devoirs de chacun en cette occasion ; guider les recours administratifs individuels que les membres voudraient entreprendre devant la commission départementale, le tribunal administratif ou le conseil d’état ; représenter l'intérêt général de l'association devant les juridictions ci dessus énoncées

Informations de l'association ASSOCIATION DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES OU EXPLOITANTS DE TERRES INCLUSES DANS LE PÉRIMÈTRE DE REMEMBREMENT DE VERNANTES

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W493007976
  • Ancien numéro de l'association0493002612
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 493S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 02-05-1978
  • Date de la dernière déclaration 02-05-1978
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-05-1978
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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