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ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'INFORMATION DES CITOYENS POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE

42 RUE Ecuyère 14000 Caen
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'INFORMATION DES CITOYENS POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE:

défense des intérêts matériels et moraux des usagers des juridictions du département, promotion de l'accès à la justice dans le département du Calvados, lutte contre la suppression des tribunaux d'instance de Bayeux, Falaise, Pont l'Evêque, des tribunaux de commerce de Bayeux, Honfleur, Condé sur Noireau, des conseils de prud'homme de Trouville, Vire, agir si besoin, en justice pour garantir la réalité et l'effectivité de son objet

Informations de l'association ASSOCIATION DE DEFENSE ET D'INFORMATION DES CITOYENS POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITE

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W142005188
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-03-2008
  • Date de la dernière déclaration 11-03-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 15-03-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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