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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO)

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO):

contribuer dans le cadre de l'intérêt général au service public de la justice en rapprochant le particulier de celle-ci et en favorisant l'accès du citoyen à la conciliation de justice, mode alternatif au règlement des conflits ; assurer la représentation des Conciliateurs de Justice et harmoniser leurs rapports avec les magistrats de la Cour d'Appel d'Orléans et des différentes juridictions du ressort ; assurer la représentation sur le plan national et organiser les liaisons avec les autres conciliateurs des autres Cours d'Appel en particulier par l'adhésion et la participation activ e à "Conciliateurs de France - Fédération des Associations de Conciliateurs de Justice (association de cour d'appel) ; assurer la promotion, l'organisation et la représentation par tous moyens des conciliateurs de justice et de la conciliation de justice

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS (ACJCAO)

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W452012631
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 452P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 26-02-2015
  • Date de la dernière déclaration 02-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-03-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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