Asso - Info .fr

Rechercher une association

Explorez plus de 2 millions d'associations en France

Recherches populaires

Paris Marseille Lyon
Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE TERRE

RUE Morne Batterie 97126 Deshaies

Objet social

tant sur le plan national que plus spécialement sur celui du ressort de la cour d'appel de basse terre ; contribuer au service public de la justice ; assurer par tous moyens la promotion, organisation et représentation des conciliateurs de justice; de favoriser l'accès du particulier au service public de justice à travers la conciliation

Informations legales

Code objet social004000
Numero WALDECW9G1002055
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire9G1P
Date de depot en Prefecture25-03-2013
Date derniere declaration19-05-2023
Date publication JO13-04-2013
Groupement Association simple

Commentaires

Soyez le premier a commenter cette association

Laissez un commentaire

Votre commentaire sera visible apres approbation.

Localisation

Adresse

RUE Morne Batterie
97126 Deshaies

Associations similaires

Association CELEBRATION DU CENTENAIRE DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BOURG-EN-BRESSE

Bourg-en-Bresse

Association AMICALE JUSTICE NOUVELLE-CALÉDONIE

Nouméa-Cédex

Association CENTRE DE RECHERCHE DE DROIT PÉNAL DES AFFAIRES COMPARÉ ET INTERNATIONAL

Château-Thierry

Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS (CARPA)

Laon

ASSOCIATION DES MAGISTRATS ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Saint-Quentin

Association 'CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE SOISSONS (CARPA)

Soissons

Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DE MOULINS (CARPAM)

Moulins

ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS - A.T.I.V.E.R.

Vichy

Association C.A.R.P.A. DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DU BARREAU DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Digne-les-Bains

ASSOCIATION "VIGILANCE"

Saint-Michel-l'Observatoire

1 853 890

Associations sur Asso-Info.fr