ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE TERRE
RUE Morne Batterie 97126 Deshaies
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE TERRE:
tant sur le plan national que plus spécialement sur celui du ressort de la cour d'appel de basse terre ; contribuer au service public de la justice ; assurer par tous moyens la promotion, organisation et représentation des conciliateurs de justice; de favoriser l'accès du particulier au service public de justice à travers la conciliation
Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE TERRE
Code objet social de l'association
004000
Numéro waldec de l'association
W9G1002055
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
9G1P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
25-03-2013
Date de la dernière déclaration
19-05-2023
Date de publication JO
13-04-2013
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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