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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE TERRE

RUE Morne Batterie 97126 Deshaies
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE TERRE:

tant sur le plan national que plus spécialement sur celui du ressort de la cour d'appel de basse terre ; contribuer au service public de la justice ; assurer par tous moyens la promotion, organisation et représentation des conciliateurs de justice; de favoriser l'accès du particulier au service public de justice à travers la conciliation

Informations de l'association ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE BASSE TERRE

  • Code objet social de l'association 004000
  • Numéro waldec de l'association W9G1002055
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9G1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-03-2013
  • Date de la dernière déclaration 19-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-04-2013
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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